glossaire

Très Haut Débit, de quoi parle-t-on ?

Convention d’immeuble

Convention conclue sur le fondement des articles L. 33-6, R. 9-2, R. 9-3 et R. 9-4 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Dans les immeubles, un seul réseau FttH mutualisé en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selon la loi, l’opérateur en charge du déploiement du réseau dans l’immeuble est choisi par le(s) (co)propriétaire(s) et signe une convention qui définit les conditions d’installation, de gestion, de maintenance et de remplacement des lignes en fibre optique que l’opérateur d’immeuble va déployer. L’ARCEP a réalisé un guide sur les conditions dans lesquelles les réseaux de fibre optique FTTH vont être déployés progressivement sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les garanties offertes par la loi et la réglementation pour encadrer ces déploiements, notamment dans les immeubles. https://www.arcep.fr/index.php?id=10353

Groupement fermé d’utilisateurs (GFU)

Groupement fermé d’utilisateurs (GFU) se définit comme un ensemble de personnes physiques ou morales utilisant un service de communications électroniques dans le cadre de réseaux non connectés à tout autre réseau. Est également un GFU un ensemble de personnes physiques ou morales constituant une communauté d’intérêt expressément identifiable par sa stabilité, sa permanence et son antériorité à l’usage effectif de ce service de communications électroniques. La conformité d’un ensemble de personnes à la notion de groupe fermé d’utilisateurs ainsi définie est appréciée au cas par cas par l’Autorité en tenant compte des missions qui lui sont dévolues. Décision ARCEP n°05 0208

FAI

Fournisseur d’Accès Internet

FTTH

La fibre ou FTTH (Fiber To The Home) vous permet d’accéder à des débits supérieurs à 100 Mbit/s grâce à une infrastructure de communication en fibre optique bien plus efficace que la paire de cuivre de l’ADSL.

FTTO (Fiber To The Office – « fibre jusqu’au bureau »)

Cette offre dédiée aux professionnels comme les entreprises ou les administrations.

FTTE (Fibre pour entreprise)

Avec du FTTE, chaque entreprise d’une zone est reliée à Internet via le réseau grand public d’un opérateur.

IRU

IRU (Indefeasible Right of Use – Droit irrévocable d’usage) Droit d’usage irrévocable concédé à un opérateur pour utiliser une partie des capacités d’un réseau, notamment en fibres optiques, sur une période de temps déterminé. Les IRU acquis bénéficient de dispositions comptables les assimilant largement à des investissements.

Noeud de Raccordement Optique ou NRO

Désigne le point de concentration d’un réseau en fibre optique où l’Opérateur pourra venir installer ses équipements. Dans le cas de Val d’Oise Fibre, le NRO peut avoir une capacité de 3 000 à 20 000 prises.

Point de Branchement (PB) ou Point de Branchement Optique (PBO) du réseau FttH.

C’est l’équipement sur lequel sont raccordé(s) le ou les câbles en fibre optique venant du Point de mutualisation et les câbles en fibre optique du raccordement Client. Le Point de Branchement est situé dans les étages dans le cas d’un immeuble collectif d’habitation ou d’usage mixte habitation / entreprise, ou à l’extérieur à proximité immédiate des maisons à desservir dans le cas d’un habitat individuel.

Point de mutualisation ou PM

Le Point de Mutualisation est une armoire de rue qui permet de regrouper environ 400 logements en fibre optique. Ces PM sont ensuite raccordés au NRO. Par exemple, sur une ville de 2 000 habitants, 2 PM seront installés. La fibre déployée en aval du PM est mutualisée pour tous les opérateurs commerciaux. Les opérateurs ont la possibilité de se raccorder aux PM.

Opérateur d’infrastructure

Personne chargée de l’établissement ou de la gestion d’une ou plusieurs lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, telle que définie dans les décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312 de l’ARCEP. Par contraste avec un opérateur commercial, Val d’Oise Fibre est un opérateur d’infrastructure. Son activité consiste à aider les acteurs des territoires à construire, à développer et à exploiter un réseau de télécommunications alternatif et ouvert à l’ensemble des fournisseurs d’accès en France.

Point de raccordement distant mutualisé ou PRDM

Désigne le point de concentration d’un réseau en fibre optique où l’Opérateur pourra venir installer ses équipements.

 Documents téléchargeables

OFFRE D'ACCÈS FTTH PASSIVE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PROPRIÉTAIRES
CONVENTION OPÉRATEUR D'IMMEUBLE