LE RÉFÉRENCEMENT DES ADRESSES

Selon les opérateurs, des foyers peuvent ne pas être éligibles à la fibre car leur adresse n'est pas correctement référencée chez les Fournisseurs d'Accès Internet. La cause est l'absence des adresses dans la Base d'Adresse Nationale.

Chaque commune est donc responsable de mettre à jour sa base d'adresses. Elle doit construire une Base Adresse Locale, la gérer et la transmettre à la Base Adresse Nationale en cas d'évolution, afin de garantir l'éligibilité de chaque foyer. Val d'Oise Fibre pourra alors mettre à jour les informations à l'attention des opérateurs en synchronisant ses données avec celles de la Base Adresse Nationale.

La commune doit créer et mettre à jour sa base adresse dans les référentiels d'adresses nationaux : SNA (Service National de l'Adresse) & BAN (Base Adresse Nationale).
Le SNA, référentiel choisi par les opérateurs, réserve un guichet dédié aux Mairies En savoir +
Pour prendre en compte les adresses créées, différents éléments sont à envoyer :
  • Pour les créations de voies, la transmission de la délibération du conseil municipal qui en fait état
  • Pour les créations de numéros, la transmission de l'arrêté municipal de numérotation qui en fait état
Pour faciliter le traitement et la fiabilisation avec l'historique de l'adressage, nous conseillons d'accompagner la transmission des documents administratif par un fichier (voir fichier ci-dessous) dans lequel les adresses crées sont compilées, avec pour chacune d'elles, leur éventuelle ancienne appellation précisée.
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La BAN propose également un guichet pour les Mairies En savoir +
Elle propose aux Mairies de créer une Base Adresses Locale (BAL), préalimentée à partir des adresses provenant de plusieurs sources (IGN, DGFiP, La Poste...). La BAL doit ensuite être certifiée par la Mairie, puis, mise à jour lors de la création de nouvelle adresse ou changement de dénomination d’une rue par exemple. La Base Adresse Locale vient alors automatiquement enrichir la Base Adresse Nationale.

Les gains de la fibre pour les collectivités

Grâce à la capillarité de son réseau Très Haut Débit , Val d'Oise Fibre permet de raccorder l'ensemble des sites publics locaux (Mairies, Ecoles, Collèges, Lycées, Hôpitaux, SDIS, sites universitaires, … ) et de répondre aux besoins des acteurs publics en infrastructures très haut-débit (Vidéo protection, wifi public…).

En se constituant en Groupement Fermé d'Utilisateur, la collectivité peut ainsi :
  • Exploiter ses propres compétences en matière de télécommunications ;
  • Optimiser ses investissements ;
  • Réduire ses charges télécom en mutualisant les usages et les abonnements.
En fonction de la criticité des usages, le service sera opéré par la collectivité elle-même ou par un opérateur de service télécom.