Mentions Légales

Éditeur :

Société Val d’Oise Fibre au capital de 10 000€
RCS : Cergy-Pontoise 300 526 829
Siège social : Immeuble Le Cervier, 12 Avenue des Béguine 95800
Directeur Général : Robert Valière
Email : valdoisefibre@tdf.fr

Hébergement :

GANDI SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 630000 €.
Siège social : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE.
SIREN 423 093 459 RCS PARIS.
Tél. : 01 70 37 76 61.

Directeur de la publication :

Patrick Terra

DOCUMENTS

Toute utilisation de documents issus de ce Site web doit en mentionner la source.

VIDÉOS

Les vidéos peuvent être consultées gratuitement et librement. Toute reproduction, mise à disposition, commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de plans ou de séquences est totalement interdite.

LIENS

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’un contrat préalable.

PHOTOS, ILLUSTRATIONS ET PHOTOTHÈQUE

Les photographies et illustrations mises à votre disposition appartiennent exclusivement à TDF S.A.S. TDF S.A.S vous autorise – à condition de n’effectuer sur celles-ci aucune altération ou modification et de respecter les mentions de copyright existantes – à les reproduire, les télécharger, sauvegarder et conserver gratuitement et librement, par tous moyens électroniques, pour les usages limitativement énumérés ci-après :

  • illustration d’un site personnel,
  • illustration de textes d’auteurs et d’articles du type « rédactionnel » effectués à titre privé ou professionnel concernant ou ayant pour but la diffusion d’informations sur les métiers de TDF S.A.S, à des fins d’enseignement ou d’information du public, que ce soit sous forme d’impression sur papier ou sous forme électronique.

Tout usage à des fins publicitaires ou commerciales est strictement interdit.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Ce site internet utilise des cookies (témoins). Un cookie est un petit texte stocké par votre navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Ces cookies permettent à Val d’Oise Fibre de conserver les informations sur votre navigation.

Cette politique de gestion des cookies a pour but d’expliquer la manière dont nous utilisons les cookies.

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous trouverez ci-dessous des informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment vous pouvez les gérer.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

La CNIL définit un cookie comme « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

A QUOI SERVENT NOS COOKIES ?

Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins de mesures d’audience.

>La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies d’analyse statistique de vos données de navigation en suivant les instructions du paragraphe suivant.

COMMENT GERER LES COOKIES ?

Plusieurs solutions de gestion des cookies existent afin de vous permettre d’exprimer et de modifier vos souhaits et de retirer votre consentement :

  • Paramétrage de votre navigateur

Modifier le réglage de mes cookies :

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Val d’Oise Fibre s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.valdoisefibre.fr, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Val d’Oise Fibre, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données personnelles.

Elle pourra être modifiée à tout moment par Val d’OiseFibre, au gré des changements effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques.

POURQUOI VAL D’OISE FIBRE TRAITE VOS DONNEES ?

Val d’Oise Fibre ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de finalités définies.

Favoriser la proposition d’offres commerciale des services Très Haut Débit sur Fibre Optique sur le réseau par les opérateurs télécom partenaires de Val d’Oise Fibre

Vos données personnelles sont recueillies de manière directe dans le cadre de formulaires de contact.

Ces données personnelles sont communiquées à des fins commerciales aux opérateurs télécom partenaires, c’est-à-dire ayant souscrit un contrat d’utilisation du réseau construit et exploité par Val d’Oise Fibre afin de proposer leurs services télécom.

A cet effet, les finalités poursuivies par Val d’Oise Fibre sont de permettre aux opérateurs commerciaux d’identifier des prospects susceptibles d’être intéressés par des offres de services sur Fibre optique.

Dans ce cadre, vous acceptez que vos données leur soient transmises pour organiser des opérations de marketing direct.

La base légale sur laquelle repose ce traitement est l’article 6.1.a du Règlement Général sur Protection des Données (consentement).

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous devez suivre la procédure indiquée au paragraphe ci-après : “Comment pouvez-vous exercer ces droits ?”.

Les formulaires de demande ne comprennent que les données nécessaires au regard de la finalité poursuivie, elles doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du service concerné.

Val d’Oise Fibre traite vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom)
  • Données de contact (adresse mail, numéro de mobile, adresse postale)
  • Données de connexion, d’usage des services et de navigation

Source des données
Val d’Oise Fibre traite vos données personnelles directement collectées auprès de vous (données d’identification et de contact) ou lors de l’utilisation de ses services (données de connexion, d’usage des services et de navigation).

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement des données concerne :

  • Les usagers du site web
  • Les personnes ayant renseigné un formulaire de contact sur le site

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies sont destinées aux services internes de Val d’Oise Fibre, de ses partenaires opérateurs de services télécom et sous-traitants techniques.

Les données personnelles peuvent, de même, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de :

  • Sollicitations,
  • Recherche ou procédures judiciaires, ou afin que Val d’Oise Fibre puisse se conformer à ses obligations légales.
  • Transfert hors UE

Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.

En cas de changement, Val d’Oise Fibre prendrait alors les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection suffisant de vos données et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Les données d’identification et les données de contact (adresse mail, numéro de mobile, adresse postale) sont conservées pendant toute la durée du contrat entre le particulier et l’opérateur télécom. En l’absence de relation contractuelle, les données sont conservées 5 ans.

Les données de connexion, d’usage des services et de navigation sont conservées pendant un délai d’un an à compter de la dernière connexion ou du dernier contact émanant du prospect.

SÉCURITÉ :

Val d’Oise Fibre s’assure que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet, Val d’Oise Fibre s’efforce de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

QUELS SONT VOS DROITS ?

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation, ainsi que de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez-exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) soit par mail à l’adresse « rssi.rssi @tdf.fr », soit par téléphone au 0155951000, soit par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse ci-dessous :

Val d’Oise FIBRE
A l’attention du DPO
155 bis, avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

Le présent site web a été mis en place par l’agence Web JIBE SET SAS, au capital de 1 000€
Siège social : 37 rue des Mathurins 75008 Paris
SIRET : R.C.S PARIS 528 658 248
Site internet : www.jibeset.fr

CONCEPTION ET CRÉATION DE L’IDENTITÉ GRAPHIQUE

La charte graphique a été conçue et mise en place par l’agence LITTLE WING, au capital de 10 000€
Siège social : 13 rue Royale 75008 Paris
SIRET : R.C.S PARIS 539 878 389 000 37
Contact téléphonique : 01 47 05 28 50